SI(1985)537 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion de concertation avec le Parlement Européen sur le règlement P. I. M
SI(1985)537 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion de concertation avec le Parlement Européen sur le règlement P. I. M
Document date: [1985]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1985)537
Original Reference Code
SI(1985)537
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1985/0008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/07/1985
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion de concertation avec le Parlement Européen sur le règlement P. I. M. (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Betrifft: Konzertierungssitzung mit dem Europäischen Parlament über die Verordnung IMP (DEU)
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French, German
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Electronic File, Textual
Allied Materials
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Existence of Copies