SI(1986)493 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1255ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) - séance du 10 juin 1986 - Proposition de règlement du Conseil instaurant une action communautaire destinée à accroître la protection des forêts dans la communauté contre les incendies et la pollution atmosphérique (COM (83) 375)
SI(1986)493 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1255ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) - séance du 10 juin 1986 - Proposition de règlement du Conseil instaurant une action communautaire destinée à accroître la protection des forêts dans la communauté contre les incendies et la pollution atmosphérique (COM (83) 375)
Document date: [1986]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1986)493
Original Reference Code
SI(1986)493
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1986/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/06/1986
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1255ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) - séance du 10 juin 1986 - Proposition de règlement du Conseil instaurant une action communautaire destinée à accroître la protection des forêts dans la communauté contre les incendies et la pollution atmosphérique (COM (83) 375) (FRA)
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Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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