SI(1986)488 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1255ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) - séance du 11 juin 1986 - Accord avec la Communauté et la Suisse concernant l'assurance directe autre que sur la vie (COM (83) 106, COM (84) 521)
SI(1986)488 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1255ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) - séance du 11 juin 1986 - Accord avec la Communauté et la Suisse concernant l'assurance directe autre que sur la vie (COM (83) 106, COM (84) 521)
Document date: [1986]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1986)488
Original Reference Code
SI(1986)488
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1986/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/06/1986
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1255ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) - séance du 11 juin 1986 - Accord avec la Communauté et la Suisse concernant l'assurance directe autre que sur la vie (COM (83) 106, COM (84) 521). (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly