SI(1986)486 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 713ème réunion du Comité Spécial Agriculture à Wageningen - 9/10 juin 1986 = Lait et produits laitiers . protection des dénominations (produits d'imitation) . modification des règle générales pour l'application du superprélèvement . vente de beurre aux bénéficiaires d'une assistance sociale = Fruit et le légumes . modification de l'Annexe IV du règlement 426/86 (produits transformés) . corps d'inspecteurs communautaires

Document date: [1986]
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Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1986)486
Original Reference Code
SI(1986)486
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1986/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/06/1986
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 713ème réunion du Comité Spécial Agriculture à Wageningen - 9/10 juin 1986 = Lait et produits laitiers . protection des dénominations (produits d'imitation) . modification des règle générales pour l'application du superprélèvement . vente de beurre aux bénéficiaires d'une assistance sociale = Fruit et le légumes . modification de l'Annexe IV du règlement 426/86 (produits transformés) . corps d'inspecteurs communautaires (FRA)

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French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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