SI(1985)524 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 1216ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie du 17 Juillet 1985 - "Divers" - Demande du Parlement européen d'ouvrir la procédure de concertation concernant la proposition de 20ème directive TVA
SI(1985)524 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 1216ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie du 17 Juillet 1985 - "Divers" - Demande du Parlement européen d'ouvrir la procédure de concertation concernant la proposition de 20ème directive TVA
Document date: [1985]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1985/0008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/07/1985
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 1216ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie du 17 Juillet 1985 - "Divers" - Demande du Parlement européen d'ouvrir la procédure de concertation concernant la proposition de 20ème directive TVA (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Betrifft: 1216. Tagung des Ausschusses der Ständigen Vertreter vom (1. Teil) 17. Juli 1985 - "Verschiedenes" - Antrag des Europäischen Parlaments auf Einleitung des Konzertierungsverfahrens über den Vorschlag für eine 20, Mehrwertsteuer-Richtlinie (DEU)
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