SI(1985)523 - OJ Conseil "Affaires générales" 22/23 juillet NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 1216ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) : le 17 juillet 1985 - Adoption du cadre de référence pour le budget 1986
SI(1985)523 - OJ Conseil "Affaires générales" 22/23 juillet NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 1216ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) : le 17 juillet 1985 - Adoption du cadre de référence pour le budget 1986
Document date: [1985]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1985/0008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/07/1985
OJ Conseil "Affaires générales" 22/23 juillet NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 1216ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) : le 17 juillet 1985 - Adoption du cadre de référence pour le budget 1986 (FRA)
TO RAT Allgemeine Angelegenheiten 22. und 23. Juli VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Betrifft : 1216. Tagung des Ausschusses der Ständigen Vertreter (erster Teil) : 17. Juli 1985 - Genehmigung des Bezugsrahmens für den Haushaltsplan 1986 (DEU)
Conditions of Access and Use
French, German
Electronic File, Textual