SI(1986)472 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1254ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) : 4 juin 1986 - "Divers" * Budget administratif de l'Accord international sur l'étain (clé de répartition à appliquer pour les frais d'avocats)

Document date: [1986]
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Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1986)472
Original Reference Code
SI(1986)472
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1986/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/06/1986
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1254ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) : 4 juin 1986 - "Divers" * Budget administratif de l'Accord international sur l'étain (clé de répartition à appliquer pour les frais d'avocats) (FRA)

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Languages

French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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