SI(1985)512 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1216ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) 17 juillet 1985. - Proposition de décision du Conseil concernant la procédure de nomination des membres du Conseil d'administration de la Fondation européenne à désigner par la Communauté
SI(1985)512 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1216ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) 17 juillet 1985. - Proposition de décision du Conseil concernant la procédure de nomination des membres du Conseil d'administration de la Fondation européenne à désigner par la Communauté
Document date: [1985]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1985)512
Original Reference Code
SI(1985)512
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1985/0008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/07/1985
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1216ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) 17 juillet 1985. - Proposition de décision du Conseil concernant la procédure de nomination des membres du Conseil d'administration de la Fondation européenne à désigner par la Communauté. (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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