SI(1986)469 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1254ème réunion du Comité des Représentants permanents : 5/6/1986 = Relations avec les Etats ACP et les PTOM . Modification de l'Accord interne de 1985 relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté (adhésion de l'Espagne et du Portugal)
SI(1986)469 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1254ème réunion du Comité des Représentants permanents : 5/6/1986 = Relations avec les Etats ACP et les PTOM . Modification de l'Accord interne de 1985 relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté (adhésion de l'Espagne et du Portugal)
Document date: [1986]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1986)469
Original Reference Code
SI(1986)469
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1986/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/06/1986
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1254ème réunion du Comité des Représentants permanents : 5/6/1986 = Relations avec les Etats ACP et les PTOM . Modification de l'Accord interne de 1985 relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté (adhésion de l'Espagne et du Portugal) (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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