Proposition d'un Règlement (CEE) du Conseil établissant les règles générales pour la désignation et la présentation des vins et des moûts (COM(72) 317 final)
Proposition d'un Règlement (CEE) du Conseil établissant les règles générales pour la désignation et la présentation des vins et des moûts (COM(72) 317 final)
Documents from 05 October 1972 to 25 May 1977
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HAEU Reference Code
CES-4512
Original Reference Code
CES/1972 20.26 04
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Microfiche, Paper
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Meyer, Ruth Ingeborg
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Abstract
Avis du CES (CES 609/72); annexe à l'avis; compte rendu des délibérations du CES (CES 621/72); publication de l'avis du CES au JO C 124 du 29/11/1972; publication du Règlement du Conseil au JO L 227 du 17/08/1974; publication du Règlement de la Commission au JO L 183 du 08/07/1976; publication du Règlement du Conseil au JO L 135 du 24/05/1976; publication du Règlement de la Commission au JO L 130 du 25/05/1977.
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CEUE_SEGE-COM(1972)0317
(1972)
COM(1972)317 - Proposition d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL établissant les règles générales pour la désignation et la présentation des vins et des moüts. (présentée par la Commission au Conseil)
Volume 1972/0029
Date indicative : 29/03/1972
Proposition d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL établissant les règles générales pour la désignation et la présentation des vins et des moüts. (présentée par la Commission au Conseil) (FRA)
Vorschlag einer VERORDNUNG (EWG) DES RATES zur Aufstellung allgemeiner Regeln für die Bezeichnung und Aufmachung der Weine und der Moste (von der Kommission dem Rat vorgelegt) (DEU)
VOORSTEL VOOR EEN VERORDENING (EEG) VAN DE RAAD houdende vaststelling van de algemene
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3 Prescription en matière de poursuites et d'exécution dans les domaines du droit des transports et de la concurrence de la Communauté économique européenne
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11 Fixation des prix pour certains produits agricoles et octroi d'aides aux revenus à certaines catégories d'exploitants agricoles
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14 Organisation commune du marché de l'alcool éthylique d'origine agricole et dispositions complémentaires pour l'alcool éthylique d'origine non agricole ainsi que certains
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15 Préconditionnement en volume de certains liquides en préemballage et bouteilles utilisées comme récipients-mesures
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22 Programme en vue de l'élimination des entraves techniques aux échanges de produits industriels résultant de disparités entre les dispositions législatives, réglementaires
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24 Commercialisation des semences de betteraves, plantes fourragères, céréales, plants de pommes de terre, des semences de plantes oléagineuses et à fibres, des semences de
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34 Mesures spéciales aux étrangers en matière de déplacement et de séjour justifiées par des raisons d'ordre public, de sécurité publique et de santé publique, aux ressortis
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48 Taxes sur le chiffre d'affaires, accises perçues dans le trafic de voyageurs et franchises fiscales applicables à l'importation des petits envois de marchandises destiné
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49 Modification du champ d'application du taux réduit du droit d'apport prévu, en faveur de certaines opérations de restructuration de sociétés, concernant les impôts indire
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51 Harmonisation des législations concernant le permis de conduire un véhicule routier et le contrôle technique des véhicules à moteur et de leurs remorques
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