SI(1986)453 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1254ème réunion du Cimité des Représentants Permanents : 5.6.1986 = Manioc : modification du régime d'importation 1986 pour des pays tiers non membres du GATT (Chine)
SI(1986)453 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1254ème réunion du Cimité des Représentants Permanents : 5.6.1986 = Manioc : modification du régime d'importation 1986 pour des pays tiers non membres du GATT (Chine)
Document date: [1986]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1986)453
Original Reference Code
SI(1986)453
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1986/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/06/1986
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1254ème réunion du Cimité des Représentants Permanents : 5.6.1986 = Manioc : modification du régime d'importation 1986 pour des pays tiers non membres du GATT (Chine) (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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