SI(1985)488 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1215ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) 10 juillet 1985 - "Divers" : décision de la Commision instaurant une procédure de communication préalable et de concertation sur les politiques migratoires vis-a-vis des pays tiers
SI(1985)488 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1215ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) 10 juillet 1985 - "Divers" : décision de la Commision instaurant une procédure de communication préalable et de concertation sur les politiques migratoires vis-a-vis des pays tiers
Document date: [1985]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1985/0008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/07/1985
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1215ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) 10 juillet 1985 - "Divers" : décision de la Commision instaurant une procédure de communication préalable et de concertation sur les politiques migratoires vis-a-vis des pays tiers. (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Betrifft: 1215. tagung des Ausschusses der Ständigen Vertreter (1. Teil) 10. Juli 1985 - "Verschiedenes" : Beschluß der Kommission, ein Verfahren zur vorherigen Unterrichtung und Abstimmung über die Wanderungspplitiken gagenüber Drittländern. (DEU)
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