SI(1985)487 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1215ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) - le 10 juillet 1985 - Divers - Proposition de règlement du Conseil instaurant une action communautaire destinée à accroître la protection des forêts dans la Communauté contre les incendies et la pollution atmosphérique (COM (84) 418)
SI(1985)487 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1215ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) - le 10 juillet 1985 - Divers - Proposition de règlement du Conseil instaurant une action communautaire destinée à accroître la protection des forêts dans la Communauté contre les incendies et la pollution atmosphérique (COM (84) 418)
Document date: [1985]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1985/0008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/07/1985
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1215ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) - le 10 juillet 1985 - Divers - Proposition de règlement du Conseil instaurant une action communautaire destinée à accroître la protection des forêts dans la Communauté contre les incendies et la pollution atmosphérique (COM (84) 418). (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Betrifft: 1215. Tagung des Ausschusses der Ständigen Vertreter (1. Teil) - 10. Juli 1985 - Verschiedenes - Vorschlag für eine Verordnung des Rates über eine gemeinschaftliche Aktion zum verstärktem Schutz des Waldes in der Gemeinschaft gegen Brände und saure Niederschläge (KOM(84) 418). (DEU)
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French, German
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