SI(1986)440 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1253ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 29.5.1986 = Projet de déclaration sur les Droits de l'homme - Conseil européen de La Haye, 26/27 juin 1986
SI(1986)440 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1253ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 29.5.1986 = Projet de déclaration sur les Droits de l'homme - Conseil européen de La Haye, 26/27 juin 1986
Document date: [1986]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1986)440
Original Reference Code
SI(1986)440
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1986/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/05/1986
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1253ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 29.5.1986 = Projet de déclaration sur les Droits de l'homme - Conseil européen de La Haye, 26/27 juin 1986. (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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