SI(1986)434 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Compte-rendu de la 1253ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) - séance du 28 mai 1986 Objet : a) Projets de règlements du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits de la pêche COM (86) 258 b) Demandes de la Délégation danoise de contingents tarifaires communautaires pour certains poissons blancs
SI(1986)434 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Compte-rendu de la 1253ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) - séance du 28 mai 1986 Objet : a) Projets de règlements du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits de la pêche COM (86) 258 b) Demandes de la Délégation danoise de contingents tarifaires communautaires pour certains poissons blancs
Document date: [1986]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1986)434
Original Reference Code
SI(1986)434
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1986/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 31/05/1986
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Compte-rendu de la 1253ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) - séance du 28 mai 1986 Objet : a) Projets de règlements du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits de la pêche COM (86) 258 b) Demandes de la Délégation danoise de contingents tarifaires communautaires pour certains poissons blancs (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly