SI(1985)472 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1214ème réunion du Comité des Représentants permanents : 4.7.1985 = Nations unies : Directives de négociation sur les clauses finales de la Convention sur le droit des Traités (Vienne bis)
SI(1985)472 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1214ème réunion du Comité des Représentants permanents : 4.7.1985 = Nations unies : Directives de négociation sur les clauses finales de la Convention sur le droit des Traités (Vienne bis)
Document date: [1985]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1985/0008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/07/1985
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1214ème réunion du Comité des Représentants permanents : 4.7.1985 = Nations unies : Directives de négociation sur les clauses finales de la Convention sur le droit des Traités (Vienne bis) (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Betrifft: 1214. Tagung des Ausschusses der Ständigen Vertreter: 4.7.1985 = Vereinte Nationen: Verhandlungsdirektiven über die Schlußbestimmungen der Konvention über das Vertragsrecht (Wien II). (DEU)
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