Proposition de Directive du Conseil modifiant la Directive du 20/07/1970, concernant l'introduction de modes de prélèvement d'échantillons et de méthodes d'analyse
communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux (COM(72) 265 final)
Proposition de Directive du Conseil modifiant la Directive du 20/07/1970, concernant l'introduction de modes de prélèvement d'échantillons et de méthodes d'analyse
communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux (COM(72) 265 final)
Documents from 26 April 1972 to 30 March 1973
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-4504
Original Reference Code
CES/1972 20.23 01
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Demande d'avis (COM(72) 265 final); saisine de la section spécialisée pour l'agriculture; projet d'avis de la section (CES 295/72); projet de rapport de la section (CES 276/72); procès-verbal de la 126ème réunion de la section (CES 302/72); avis de la section (CES 295/72 fin); rapport de la section (CES 276/72 fin); avis du CES
(CES 374/72); compte rendu des délibérations du CES (CES 380/72); documents du Parlement européen n° 64/72; publication de l'avis du CES au JO C 123 du 27/11/1972; publication de la Directive du Conseil au JO L 171 du 29/07/1972; publication de la Directive du Conseil au JO L 83 du 30/03/1973.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
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