SI(1986)425 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1253ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 26.5.1986 = Conséquences de l'accident de Tchernobyl : proposition de règlement modifiant le règlement 1388/86
SI(1986)425 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1253ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 26.5.1986 = Conséquences de l'accident de Tchernobyl : proposition de règlement modifiant le règlement 1388/86
Document date: [1986]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1986)425
Original Reference Code
SI(1986)425
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1986/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/05/1986
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1253ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 26.5.1986 = Conséquences de l'accident de Tchernobyl : proposition de règlement modifiant le règlement 1388/86. (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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