SI(1986)423 - Note à l'attention de MM. les Membres de la Commission Objet : 1252ème réunion du Comité des Représentants permanents : 23/5/1986 = Conséquences de l'accident de Tchernobyl : proposition de règlement modifiant le règlement 1388/86
SI(1986)423 - Note à l'attention de MM. les Membres de la Commission Objet : 1252ème réunion du Comité des Représentants permanents : 23/5/1986 = Conséquences de l'accident de Tchernobyl : proposition de règlement modifiant le règlement 1388/86
Document date: [1986]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1986)423
Original Reference Code
SI(1986)423
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1986/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/05/1986
Note à l'attention de MM. les Membres de la Commission Objet : 1252ème réunion du Comité des Représentants permanents : 23/5/1986 = Conséquences de l'accident de Tchernobyl : proposition de règlement modifiant le règlement 1388/86. (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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