SI(1985)460 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 1214ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) : le 3 juillet 1985 - Proposition de directive du Conseil concernant les problèmes sanitaires et de police sanitaire lors d'échanges intracommunautaires de lait traité thermiquement
SI(1985)460 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 1214ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) : le 3 juillet 1985 - Proposition de directive du Conseil concernant les problèmes sanitaires et de police sanitaire lors d'échanges intracommunautaires de lait traité thermiquement
Document date: [1985]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1985/0007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/07/1985
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 1214ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) : le 3 juillet 1985 - Proposition de directive du Conseil concernant les problèmes sanitaires et de police sanitaire lors d'échanges intracommunautaires de lait traité thermiquement (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Betrifft: 1214. Sitzung des Ausschusses der Ständigen Vertreter (1. Teil) vom 3. Juli 1985 - Vorschlag für eine Richtlinie des Rates betreffend die gesundheitlichen und gesundheitspolizeilichen Fragen beim innergemeinschaftlichen Handel mit Milch, di einer Wärmebehandlung unterzogen wurde (DEU)
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