SI(1985)459 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1214ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie) - 3 juillet 1985 - Proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations relatives aux tracteurs agricoles (dispositifs de protection en cas de renversement)
SI(1985)459 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1214ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie) - 3 juillet 1985 - Proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations relatives aux tracteurs agricoles (dispositifs de protection en cas de renversement)
Document date: [1985]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1985/0007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/07/1985
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1214ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie) - 3 juillet 1985 - Proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations relatives aux tracteurs agricoles (dispositifs de protection en cas de renversement) (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Betrifft: 1214. Sitzung des Ausschusses der Ständigen Vertreter (1. Teil) - 3. Juli 1985 -Vorschlag für eine Richtlinie des Rates zur Angleichung der Rechtsvorschriften für landwirtschaftliche zugmaschinen (Umsturzschutzvorrichtungen) (DEU)
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