SI(1985)451 - NOTE A L'ATTENTION MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1213ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) - 26 juin 1985. - Mise en oeuvre de L'Arrangement entre le Conseil et la Commission concernant la négociation et la conclusion des accords sur les produits de base (PROBA 20)
SI(1985)451 - NOTE A L'ATTENTION MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1213ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) - 26 juin 1985. - Mise en oeuvre de L'Arrangement entre le Conseil et la Commission concernant la négociation et la conclusion des accords sur les produits de base (PROBA 20)
Document date: [1985]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1985/0007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/06/1985
NOTE A L'ATTENTION MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1213ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) - 26 juin 1985. - Mise en oeuvre de L'Arrangement entre le Conseil et la Commission concernant la négociation et la conclusion des accords sur les produits de base (PROBA 20). (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Betrifft: 1213. Tagung des Ausschusses der Ständigen Vertreter (1. Teil) - 26. Juni 1985 - Anwendung der Vereinbarung zwischen dem Rat und der Kommission über die Aushandlung und den Abschluß der Rohstoffübereinkommen (PROBA 20). (DEU)
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