SI(1986)402 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1252ème réunion du Comité des Représentants permanents: 22.5.1986 = Nouveau régime d'aides d'Etat en faveur de l'industrie charbonnière
SI(1986)402 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1252ème réunion du Comité des Représentants permanents: 22.5.1986 = Nouveau régime d'aides d'Etat en faveur de l'industrie charbonnière
Document date: [1986]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1986)402
Original Reference Code
SI(1986)402
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1986/0005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/05/1986
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1252ème réunion du Comité des Représentants permanents: 22.5.1986 = Nouveau régime d'aides d'Etat en faveur de l'industrie charbonnière (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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