SI(1985)371 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1210ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie séance du 5 juin 1985. - proposition de règlement du Conseil instaurant une action communautaire destinée à accroître la protection des forêts dans la Communauté contre les incendies et la pollution atmosphérique (COM (83) 375)
SI(1985)371 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1210ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie séance du 5 juin 1985. - proposition de règlement du Conseil instaurant une action communautaire destinée à accroître la protection des forêts dans la Communauté contre les incendies et la pollution atmosphérique (COM (83) 375)
Document date: [1985]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1985/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/06/1985
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1210ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie séance du 5 juin 1985. - proposition de règlement du Conseil instaurant une action communautaire destinée à accroître la protection des forêts dans la Communauté contre les incendies et la pollution atmosphérique (COM (83) 375). (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Betrifft : 1210. Tagung des Ausschusses der Ständigen Verteter (1. Teil) - Sitzung vom 5. Juni 1985 - Vorschlag für eine Verordnung des Rates über eine gemeinschaftliche Aktion zum verstärkten Schutz des Waldes in der Gemeinschaft gegen Brände und saure Niederschläge (KOM(83) 375). (DEU)
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French, German
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