SI(1985)362 - NOTE A L'ATTENTION DE NM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1207ème réunion du Comité des représentants permanents (1ère partie) 15 mai 1985 - Proposition de directive relative aux congés parentaux et aux congés pour raisons familiales [COM (83) 686 final et COM (84) 631 final]
SI(1985)362 - NOTE A L'ATTENTION DE NM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1207ème réunion du Comité des représentants permanents (1ère partie) 15 mai 1985 - Proposition de directive relative aux congés parentaux et aux congés pour raisons familiales [COM (83) 686 final et COM (84) 631 final]
Document date: [1985]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1985)362
Original Reference Code
SI(1985)362
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1985/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/05/1985
NOTE A L'ATTENTION DE NM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1207ème réunion du Comité des représentants permanents (1ère partie) 15 mai 1985 - Proposition de directive relative aux congés parentaux et aux congés pour raisons familiales [COM (83) 686 final et COM (84) 631 final] (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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