SI(1986)318 - OJ du Conseil Marché intérieur/consommateurs le 6.5.1986 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1248ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) le 23 avril 1986 -Préparation de la session du Conseil (Maché intérieur/protection des consommateurs) du 6.5.1986
SI(1986)318 - OJ du Conseil Marché intérieur/consommateurs le 6.5.1986 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1248ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) le 23 avril 1986 -Préparation de la session du Conseil (Maché intérieur/protection des consommateurs) du 6.5.1986
Document date: [1986]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1986)318
Original Reference Code
SI(1986)318
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1986/0005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/04/1986
OJ du Conseil Marché intérieur/consommateurs le 6.5.1986 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1248ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) le 23 avril 1986 -Préparation de la session du Conseil (Maché intérieur/protection des consommateurs) du 6.5.1986 (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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