SI(1986)317 - Conseil "ECO/FIN" 28 avril 1986 Point "A" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1248ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) le 23 avril 1986 - Propositions de règlements du Conseil a) fixant le nombre de navires battant pavillon du Portugal autorisés à pêcher le thon germon dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction de l'Espagne b) fixant le nombre de navires battant autorisés à pêcher le thon germon dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction du Portugal COM (86) 127

Document date: [1986]
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Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1986)317
Original Reference Code
SI(1986)317
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1986/0005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/04/1986
Conseil "ECO/FIN" 28 avril 1986 Point "A" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1248ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) le 23 avril 1986 - Propositions de règlements du Conseil a) fixant le nombre de navires battant pavillon du Portugal autorisés à pêcher le thon germon dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction de l'Espagne
b) fixant le nombre de navires battant autorisés à pêcher le thon germon dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction du Portugal COM (86) 127. (FRA)

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French

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Electronic File, Textual

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