SI(1986)313 - OJ du Conseil "agriculture" 21-22 avril 1986 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1247ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) - séance du 16 avril 1986 - Rapport du groupe "Agrifin" sur les possibilités de réaliser des économies budgétaires supplémentaires par rapport à la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) N° 1883/78 relatif aux règles générales sur le financement des interventions par le FEOGA, section garantie (COM (86) 20, Pp. 193-194)
SI(1986)313 - OJ du Conseil "agriculture" 21-22 avril 1986 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1247ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) - séance du 16 avril 1986 - Rapport du groupe "Agrifin" sur les possibilités de réaliser des économies budgétaires supplémentaires par rapport à la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) N° 1883/78 relatif aux règles générales sur le financement des interventions par le FEOGA, section garantie (COM (86) 20, Pp. 193-194)
Document date: [1986]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1986)313
Original Reference Code
SI(1986)313
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1986/0005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/04/1986
OJ du Conseil "agriculture" 21-22 avril 1986 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1247ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) - séance du 16 avril 1986 - Rapport du groupe "Agrifin" sur les possibilités de réaliser des économies budgétaires supplémentaires par rapport à la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) N° 1883/78 relatif aux règles générales sur le financement des interventions par le FEOGA, section garantie (COM (86) 20, Pp. 193-194) (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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