SI(1986)311 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1247ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) : le 17 avril 1986 - Propositions de règlements du Conseil a) fixant le nombre de navires battant pavillon du Portugal autorisés à pêcher le thon germon dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction de l'Espagne b) fixant le nombre de navires battant pavillon de l'Espagne autorisés à pêcher le thon germon dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction du Portugal COM(86) 127
SI(1986)311 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1247ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) : le 17 avril 1986 - Propositions de règlements du Conseil a) fixant le nombre de navires battant pavillon du Portugal autorisés à pêcher le thon germon dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction de l'Espagne b) fixant le nombre de navires battant pavillon de l'Espagne autorisés à pêcher le thon germon dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction du Portugal COM(86) 127
Document date: [1986]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1986)311
Original Reference Code
SI(1986)311
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1986/0005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/04/1986
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1247ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) : le 17 avril 1986 - Propositions de règlements du Conseil a) fixant le nombre de navires battant pavillon du Portugal autorisés à pêcher le thon germon dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction de l'Espagne b) fixant le nombre de navires battant pavillon de l'Espagne autorisés à pêcher le thon germon dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction du Portugal COM(86) 127 (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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