SI(1986)309 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1247ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 17 avril 1986 - Directive concernant l'allègement des contrôles et des formalités applicables aux citoyens des Etats membres qui franchissent les frontières intracommunautaires [COM(84) 749 modifié par[COM(85)224]
SI(1986)309 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1247ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 17 avril 1986 - Directive concernant l'allègement des contrôles et des formalités applicables aux citoyens des Etats membres qui franchissent les frontières intracommunautaires [COM(84) 749 modifié par[COM(85)224]
Document date: [1986]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1986)309
Original Reference Code
SI(1986)309
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1986/0005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/04/1986
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1247ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 17 avril 1986 - Directive concernant l'allègement des contrôles et des formalités applicables aux citoyens des Etats membres qui franchissent les frontières intracommunautaires [COM(84) 749 modifié par[COM(85)224] (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly