SI(1986)307 - O.J. Conseil "Affaires générales" 21/22 avril 1986 "B" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1247ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 17 avril 1986 - Europe des citoyens
SI(1986)307 - O.J. Conseil "Affaires générales" 21/22 avril 1986 "B" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1247ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 17 avril 1986 - Europe des citoyens
Document date: [1986]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1986)307
Original Reference Code
SI(1986)307
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1986/0005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/04/1986
O.J. Conseil "Affaires générales" 21/22 avril 1986 "B" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1247ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 17 avril 1986 - Europe des citoyens (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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