SI(1986)303 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1247ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) : le 16 avril 1986 - Propositions concernant le titre alcoométrique et la liste des ingrédients des boissons contenant de l'alcool (boissons alcoolisées, spiritueuses et vins) COM(82) 629, COM(82) 328, COM(83) 529, COM(83) 155 modifié par COM(84) 283
SI(1986)303 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1247ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) : le 16 avril 1986 - Propositions concernant le titre alcoométrique et la liste des ingrédients des boissons contenant de l'alcool (boissons alcoolisées, spiritueuses et vins) COM(82) 629, COM(82) 328, COM(83) 529, COM(83) 155 modifié par COM(84) 283
Document date: [1986]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1986)303
Original Reference Code
SI(1986)303
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1986/0004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/04/1986
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1247ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) : le 16 avril 1986 - Propositions concernant le titre alcoométrique et la liste des ingrédients des boissons contenant de l'alcool (boissons alcoolisées, spiritueuses et vins) COM(82) 629, COM(82) 328, COM(83) 529, COM(83) 155 modifié par COM(84) 283 (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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