SI(1986)301 - OJ Conseil "Affaires générales"! 21/22 avril 1986 | NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 1247ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) : séances des 16 et 17 avril 1986 - Proposition de directive du Conseil modifiant certaines directives concernant la commercialisation des semences et plants en raison de l'adhésion de l 'Espagne et du Portugal (COM(85) 707) - Base juridique de la proposition : article 43 CEE * Cas de vote à la majorité qualifiée
SI(1986)301 - OJ Conseil "Affaires générales"! 21/22 avril 1986 | NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 1247ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) : séances des 16 et 17 avril 1986 - Proposition de directive du Conseil modifiant certaines directives concernant la commercialisation des semences et plants en raison de l'adhésion de l 'Espagne et du Portugal (COM(85) 707) - Base juridique de la proposition : article 43 CEE * Cas de vote à la majorité qualifiée
Document date: [1986]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1986)301
Original Reference Code
SI(1986)301
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1986/0004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/04/1986
OJ Conseil "Affaires générales"! 21/22 avril 1986 | NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 1247ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) : séances des 16 et 17 avril 1986 - Proposition de directive du Conseil modifiant certaines directives concernant la commercialisation des semences et plants en raison de l'adhésion de l 'Espagne et du Portugal (COM(85) 707) - Base juridique de la proposition : article 43 CEE * Cas de vote à la majorité qualifiée (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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