SI(1986)300 - NOTE A L 'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1247ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) - séance du 16 avril 1986 - Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 79/117/CEE concernant l'interdiction de mise sur le marché et d'utilisation des produits phyto-pharmaceutiques concernant certaines substances actives. - Oxyde d'éthylène (COM (82) 722)
SI(1986)300 - NOTE A L 'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1247ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) - séance du 16 avril 1986 - Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 79/117/CEE concernant l'interdiction de mise sur le marché et d'utilisation des produits phyto-pharmaceutiques concernant certaines substances actives. - Oxyde d'éthylène (COM (82) 722)
Document date: [1986]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1986)300
Original Reference Code
SI(1986)300
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1986/0004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/04/1986
NOTE A L 'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1247ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) - séance du 16 avril 1986 - Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 79/117/CEE concernant l'interdiction de mise sur le marché et d'utilisation des produits phyto-pharmaceutiques concernant certaines substances actives. - Oxyde d'éthylène (COM (82) 722) (FRA)
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Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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