SI(1986)298 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Groupe à haut niveau (agriculture) - 17 avril 1986 = Propositions de prix 1986/87 et mesures connexes 1. Céréales : introduction d'une taxe de co-responsabilité
limitation de la période d'intervention 2. Lait : réduction des quotas
SI(1986)298 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Groupe à haut niveau (agriculture) - 17 avril 1986 = Propositions de prix 1986/87 et mesures connexes 1. Céréales : introduction d'une taxe de co-responsabilité
limitation de la période d'intervention 2. Lait : réduction des quotas
Document date: [1986]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1986)298
Original Reference Code
SI(1986)298
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1986/0004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/04/1986
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Groupe à haut niveau (agriculture) - 17 avril 1986 = Propositions de prix 1986/87 et mesures connexes 1. Céréales : introduction d'une taxe de co-responsabilité
limitation de la période d'intervention 2. Lait : réduction des quotas (FRA)
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French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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