SI(1985)327 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1208ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) - 20 mai 1985. - Proposition de la Commission visant à la ratification par les Etats membres et l'application dans la Communauté de la Convention de Torremolinos sur la sécurité des navires de pêche [COM(84) 340
6292/85]
SI(1985)327 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1208ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) - 20 mai 1985. - Proposition de la Commission visant à la ratification par les Etats membres et l'application dans la Communauté de la Convention de Torremolinos sur la sécurité des navires de pêche [COM(84) 340
6292/85]
Document date: [1985]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1985/0005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/05/1985
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1208ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) - 20 mai 1985. - Proposition de la Commission visant à la ratification par les Etats membres et l'application dans la Communauté de la Convention de Torremolinos sur la sécurité des navires de pêche [COM(84) 340
6292/85] (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Betrifft: 1208. Staoung des Ausschusses der Ständigen Vertreter (1. Teil) vom 20. Mai 1985 - Vorschlag für eine Entscheidung des Rates über die Ratifizierung des Internationalen Übereinkommens von Torremolinos über die Sicherheit von Fischereifahrzeugen und über dessen Anwendung durch die Mitgliedstaaten (KOM(84) 340
6292/85) (DEU)
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French, German
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