SI(1985)318 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1207ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) séance du 15 mai 1985. - Préparation de la session du Conseil (Protection des Consommateurs) du 21 mai 1985
SI(1985)318 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1207ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) séance du 15 mai 1985. - Préparation de la session du Conseil (Protection des Consommateurs) du 21 mai 1985
Document date: [1985]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1985)318
Original Reference Code
SI(1985)318
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1985/0005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/05/1985
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1207ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) séance du 15 mai 1985. - Préparation de la session du Conseil (Protection des Consommateurs) du 21 mai 1985. (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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