SI(1986)262 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1246ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints 9 avril 1986 - Demande de la Délégation allemande de suspendre les droits du TDC pour certains produits de la pêche, congelés (lieus de l'Alaska et merlus)
SI(1986)262 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1246ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints 9 avril 1986 - Demande de la Délégation allemande de suspendre les droits du TDC pour certains produits de la pêche, congelés (lieus de l'Alaska et merlus)
Document date: [1986]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1986)262
Original Reference Code
SI(1986)262
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1986/0004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/04/1986
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1246ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints 9 avril 1986 - Demande de la Délégation allemande de suspendre les droits du TDC pour certains produits de la pêche, congelés (lieus de l'Alaska et merlus). (FRA)
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Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Location of Originals
Existence of Copies
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