SI(1986)252 - OJ Conseil ( Marché intérieur/Protection des Consommateurs) 8 avril 1986 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1245ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) 26 mars 1986 - Préparation de la session du Conseil (Marché intérieur/Protection des Consommateurs) du 8 avril 1986 - Dossiers concernant la protection des consommateurs (pour l'ordre du jour du Conseil et la partie "marché intérieur" : voir SI (86) 251)

Document date: [1986]
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Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1986)252
Original Reference Code
SI(1986)252
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1986/0004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/04/1986
OJ Conseil ( Marché intérieur/Protection des Consommateurs) 8 avril 1986 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1245ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) 26 mars 1986 - Préparation de la session du Conseil (Marché intérieur/Protection des Consommateurs) du 8 avril 1986 - Dossiers concernant la protection des consommateurs (pour l'ordre du jour du Conseil et la partie "marché intérieur" : voir SI (86) 251) (FRA)

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French

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Electronic File, Textual

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