SI(1986)247 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1245ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) : le 26 mars 1986 - Demande de la délégation allemande d'une suspension tarifaire autonome pour certains lieus noirs et filets de lieus noirs des sous-positions ex 03.02 AIF) et ex 03.02 AIID) du tarif douanier commun
SI(1986)247 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1245ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) : le 26 mars 1986 - Demande de la délégation allemande d'une suspension tarifaire autonome pour certains lieus noirs et filets de lieus noirs des sous-positions ex 03.02 AIF) et ex 03.02 AIID) du tarif douanier commun
Document date: [1986]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1986)247
Original Reference Code
SI(1986)247
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1986/0004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/04/1986
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1245ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) : le 26 mars 1986 - Demande de la délégation allemande d'une suspension tarifaire autonome pour certains lieus noirs et filets de lieus noirs des sous-positions ex 03.02 AIF) et ex 03.02 AIID) du tarif douanier commun (FRA)
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Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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