Propositions de la Commission au Conseil concernant la fixation des prix pour... (CES-4449)

Propositions de la Commission au Conseil concernant la fixation des prix pour certains produits agricoles et l'octroi d'aides aux revenus à certaines catégories d'exploitants agricoles (COM(72) 150 final+corr)

Propositions de la Commission au Conseil concernant la fixation des prix pour certains produits agricoles et l'octroi d'aides aux revenus à certaines catégories d'exploitants agricoles (COM(72) 150 final+corr)

Documents from 17 February 1972 to 13 October 1972

Identity

Content

Access

Allied Materials

Relations

Identity Statement

Created By

Comité économique et social européen

HAEU Reference Code

CES-4449

Original Reference Code

CES/1972 20.11 03

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Avis de la section (CES 115/72 fin); amendements; rapport de la section (CES 123/72 fin); avis du CES (CES 157/72); documents du Parlement européen n° 277/71; compte rendu des délibérations du CES (CES 168/72); publication de l'avis du CES au JO C 61 du 10/06/1972; proposition de Règlement du Conseil relatif à certaines
mesures à prendre dans le secteur agricole suite à l'évolution de la situation monétaire (COM(72) 897 final).

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Archives historiques du Comité économique et social européen

Relations Area

Volume 1972/0015 Date indicative : 18/02/1972 PROPOSITIONS DE LA COMMISSION AU CONSEIL CONCERNANT LA FIXATION DES PRIX POUR CERTAINS PRODUITS AGRICOLES ET L'OCTROI D'AIDES AUX REVENUS A CERTAINES CATEGORIES D'EXPLOITANTS AGRICOLES (Présentées au Conseil par la Commission, pour une part, en vertu de l'article 149 § 2 du Traité) (cf. doc. COM(71) 650 final) (FRA) CORRIGENDUM AUX PROPOSITIONS DE LA COMMISSION AU CONSEIL CONCERNANT LA FIXATION DES PRIX POUR CERTAINS PRODUITS AGRICOLES ET L'OCTROI D' ...

CEUE_SEGE-COM(1972)0897 (1972) COM(1972)897 - Proposition de REGLEMENT DU CONSEIL relatif à certaines mesures à prendre dans le secteur agricole suite à l'évolution de la situation monétaire (présentée par la Commission au Conseil)

Volume 1972/0110 Date indicative : 03/08/1972 Proposition de REGLEMENT DU CONSEIL relatif à certaines mesures à prendre dans le secteur agricole suite à l'évolution de la situation monétaire (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) Vorschlag einer VERORDNUNG (EWG) DES RATES über bestimmte Maßnahmen, die in der Landwirtschaft infelge der Entwicklung der monetären Lage zu treffen sind (ven der Kommission dem Rat vorgelegt) (DEU) Voorstel voor een VERORDENTNG (EEG) VAN DE RAAD betreffende som ...