Propositions de la Commission au Conseil concernant la fixation des prix pour certains produits agricoles et l'octroi d'aides aux revenus à certaines catégories d'exploitants agricoles (COM(72) 150 final+corr)
Propositions de la Commission au Conseil concernant la fixation des prix pour certains produits agricoles et l'octroi d'aides aux revenus à certaines catégories d'exploitants agricoles (COM(72) 150 final+corr)
Documents from 17 February 1972 to 13 October 1972
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-4449
Original Reference Code
CES/1972 20.11 03
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Iorio, Elena
Content and Structure
Abstract
Avis de la section (CES 115/72 fin); amendements; rapport de la section (CES 123/72 fin); avis du CES (CES 157/72); documents du Parlement européen n° 277/71; compte rendu des délibérations du CES (CES 168/72); publication de l'avis du CES au JO C 61 du 10/06/1972; proposition de Règlement du Conseil relatif à certaines
mesures à prendre dans le secteur agricole suite à l'évolution de la situation monétaire (COM(72) 897 final).
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
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