Propositions de la Commission au Conseil concernant la fixation des prix pour... (CES-4448)

Propositions de la Commission au Conseil concernant la fixation des prix pour certains produits agricoles et l'octroi d'aides aux revenus à certaines catégories d'exploitants agricoles (COM(72) 150 final+corr)

Propositions de la Commission au Conseil concernant la fixation des prix pour certains produits agricoles et l'octroi d'aides aux revenus à certaines catégories d'exploitants agricoles (COM(72) 150 final+corr)

Documents from 02 February 1972 to 21 February 1972

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Comité économique et social européen

HAEU Reference Code

CES-4448

Original Reference Code

CES/1972 20.11 02

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Demande d'avis (COM(72) 150 final + corr.) (suite); prise de position du COPA; saisine de la section spécialisée pour l'agriculture; procès-verbal de la 125ème réunion de la section (CES 127/72) et annexe; schéma du projet d'avis de la section (CES 115/72); modifications; procès-verbal sommaire de la 5ème réunion du groupe
d'étude (R/CES 128/72).

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Historical Archives of the European Union

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Archives historiques du Comité économique et social européen

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Volume 1972/0015 Date indicative : 18/02/1972 PROPOSITIONS DE LA COMMISSION AU CONSEIL CONCERNANT LA FIXATION DES PRIX POUR CERTAINS PRODUITS AGRICOLES ET L'OCTROI D'AIDES AUX REVENUS A CERTAINES CATEGORIES D'EXPLOITANTS AGRICOLES (Présentées au Conseil par la Commission, pour une part, en vertu de l'article 149 § 2 du Traité) (cf. doc. COM(71) 650 final) (FRA) CORRIGENDUM AUX PROPOSITIONS DE LA COMMISSION AU CONSEIL CONCERNANT LA FIXATION DES PRIX POUR CERTAINS PRODUITS AGRICOLES ET L'OCTROI D' ...