SI(1986)140 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 1240ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) : 19/20 février 1986 - Proposition de règlement du Conseil modifiant l'annexe I du règlement (CEE) no. 288/82, en vue de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal (COM(85) 769)
SI(1986)140 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 1240ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) : 19/20 février 1986 - Proposition de règlement du Conseil modifiant l'annexe I du règlement (CEE) no. 288/82, en vue de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal (COM(85) 769)
Document date: [1986]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1986)140
Original Reference Code
SI(1986)140
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1986/0003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/02/1986
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 1240ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) : 19/20 février 1986 - Proposition de règlement du Conseil modifiant l'annexe I du règlement (CEE) no. 288/82, en vue de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal (COM(85) 769) (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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