Proposition de Règlement (CEE) du Conseil complétant le Règlement n° 1009/67/... (CES-4445)

Proposition de Règlement (CEE) du Conseil complétant le Règlement n° 1009/67/CEE portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (COM(71) 1526 final)

Proposition de Règlement (CEE) du Conseil complétant le Règlement n° 1009/67/CEE portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (COM(71) 1526 final)

Documents from 06 January 1972 to 15 February 1972

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Created By

Comité économique et social européen

HAEU Reference Code

CES-4445

Original Reference Code

CES/1972 20.10 01

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Demande d'avis (COM(71) 1526 final); saisine de la section spécialisée pour l'agriculture; note introductive (CES 86/72); composition du groupe d'étude "Sucre"; projet d'avis de la section (CES 96/72); projet de rapport de la section (CES 95/72); procès-verbal de la 125ème réunion de la section (CES 127/72); avis de la section
(CES 96/72 fin).

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Dutch, French, German, Italian

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Archives historiques du Comité économique et social européen

Relations Area

Volume 1971/0247 Date indicative : 23/12/1971 PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL complétant le règlement n° 1009/67/CEE portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL relatif à l'écoulement du sucre, détenu par les organismes d'intervention, au titre d'opérations d'aide alimentaire, par l'intermédiaire d'organismes internationaux ainsi que par la constitution d'une réserve pour des actions d'urgence PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL compl ...