SI(1986)126 - Note à l'attention de MM. les Membres de la Commission Objet : 1240ème réunion du Comité des Représentants permanents : 20/2/1986 = Régime applicable par l'Espagne et le Portugal aux échanges avec certains pays tiers
SI(1986)126 - Note à l'attention de MM. les Membres de la Commission Objet : 1240ème réunion du Comité des Représentants permanents : 20/2/1986 = Régime applicable par l'Espagne et le Portugal aux échanges avec certains pays tiers
Document date: [1986]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1986)126
Original Reference Code
SI(1986)126
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1986/0003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/02/1986
Note à l'attention de MM. les Membres de la Commission Objet : 1240ème réunion du Comité des Représentants permanents : 20/2/1986 = Régime applicable par l'Espagne et le Portugal aux échanges avec certains pays tiers. (FRA)
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French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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