Proposition d'une Directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre les émissions de polluants provenant des moteurs des véhicules à moteur (COM(71) 1484 final)
Proposition d'une Directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre les émissions de polluants provenant des moteurs des véhicules à moteur (COM(71) 1484 final)
Documents from 19 June 1972 to 01 March 1974
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-4442
Original Reference Code
CES/1972 20.08 02
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Procès-verbal sommaire de la 45ème réunion du groupe d'étude (R/CES 413/72); projet d'avis de la section (CES 357/72); projet de rapport de la section (CES 356/72).procès-verbal de la 91ème réunion de la section (CES 435/72); avis de la section (CES 357/72 fin); rapport de la section (CES 356/72 fin); avis du CES (CES 464/72); compte rendu des délibérations du CES (CES 477/72); publication de l'avis du CES au JO C 89 du 23/08/1972; publication de la Directive du Conseil au JO L 190 du 20/08/1972; modification de la Directive (IP(74) 39).
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
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