SI(1986)117 - OJ Conseil "Agriculture" 24/25 février 1986 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 703ème réunion du Comité Spécial Agriculture - 17/18/19 février 1986 = Mesures à prendre avant le 1er mars 1986 en vertu de l'Acte d'adhésion
SI(1986)117 - OJ Conseil "Agriculture" 24/25 février 1986 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 703ème réunion du Comité Spécial Agriculture - 17/18/19 février 1986 = Mesures à prendre avant le 1er mars 1986 en vertu de l'Acte d'adhésion
Document date: [1986]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1986)117
Original Reference Code
SI(1986)117
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1986/0003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/02/1986
OJ Conseil "Agriculture" 24/25 février 1986 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 703ème réunion du Comité Spécial Agriculture - 17/18/19 février 1986 = Mesures à prendre avant le 1er mars 1986 en vertu de l'Acte d'adhésion (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly