SI(1986)111 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 703ème réunion du Comité Spécial Agriculture - 17/18/19 février 1986 = Propositions de règlements du Conseil en matière de structures agricoles en application de l'article 18 du règlement 797/85
SI(1986)111 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 703ème réunion du Comité Spécial Agriculture - 17/18/19 février 1986 = Propositions de règlements du Conseil en matière de structures agricoles en application de l'article 18 du règlement 797/85
Document date: [1986]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1986)111
Original Reference Code
SI(1986)111
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1986/0003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/02/1986
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 703ème réunion du Comité Spécial Agriculture - 17/18/19 février 1986 = Propositions de règlements du Conseil en matière de structures agricoles en application de l'article 18 du règlement 797/85 (FRA)
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Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
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Existence of Copies