SI(1986)109 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1239ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) le 13 février 1986 - Propositions concernant la politique commune de la pêche
SI(1986)109 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1239ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) le 13 février 1986 - Propositions concernant la politique commune de la pêche
Document date: [1986]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1986)109
Original Reference Code
SI(1986)109
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1986/0003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/02/1986
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1239ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) le 13 février 1986 - Propositions concernant la politique commune de la pêche. (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly