SI(1986)108 - OJ Conseil "Affaires générales" 17/18.2.1986 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 1239ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) : le 13 février 1986 - Renouvellement de l'AMF et des accords bilatéraux
SI(1986)108 - OJ Conseil "Affaires générales" 17/18.2.1986 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 1239ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) : le 13 février 1986 - Renouvellement de l'AMF et des accords bilatéraux
Document date: [1986]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1986)108
Original Reference Code
SI(1986)108
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1986/0003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/02/1986
OJ Conseil "Affaires générales" 17/18.2.1986 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 1239ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) : le 13 février 1986 - Renouvellement de l'AMF et des accords bilatéraux (FRA)
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French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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